Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 1er juin 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service alambic (le « Service »), accessible sur alambic.app, exploité par Basic Web, entreprise individuelle de Jonathane Andrey, Impasse Florissant 12, 1530 Payerne, Suisse (IDE CHE-251.943.628), l'« Éditeur ». En créant un compte, vous acceptez les présentes CGU.
2. Définitions
- Service : la plateforme alambic de génération de devis assistée par intelligence artificielle.
- Utilisateur : toute personne disposant d'un compte sur le Service.
- Espace de travail : l'environnement isolé regroupant les données, le catalogue et les membres d'une même organisation.
- Devis : tout document chiffré généré ou édité au moyen du Service.
3. Description du Service
Le Service transforme un brief client en devis structuré grâce à l'intelligence artificielle, et s'intègre à Bexio pour publier les offres et envoyer les emails d'accompagnement. Le Service est un outil complémentaire à Bexio ; un compte Bexio est nécessaire pour la publication.
4. Compte et inscription
Le Service s'adresse à un usage professionnel. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.
5. Essai gratuit et abonnements
Le Service propose un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire, limité à 5 devis et 1 utilisateur. À l'issue de l'essai, l'accès aux fonctions de génération nécessite un abonnement payant (voir la page tarifs). Les modalités de facturation automatisée seront précisées lors de leur mise en place ; jusque-là, l'attribution des plans est gérée manuellement. L'Éditeur n'est pas assujetti à la TVA ; aucune TVA n'est facturée sur les prix indiqués.
6. Obligations de l'Utilisateur
- Utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU.
- Ne pas détourner, surcharger ni tenter de compromettre le Service.
- Être responsable des données de vos propres clients que vous traitez via le Service, et disposer du droit de les traiter.
7. Rôle de l'intelligence artificielle
alambic est un outil d'aide à la rédaction fondé sur l'intelligence artificielle. Les contenus générés (montants, quantités, descriptifs, prix, textes) sont fournis à titre purement indicatif et sans aucune garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'adéquation. L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'IA peut produire des résultats erronés, imprécis ou incomplets.
Les devis et emails doivent être relus, vérifiés et validés par l'Utilisateur avant tout envoi ou publication, cette vérification est une obligation de l'Utilisateur. L'Utilisateur demeure seul et entièrement responsable des devis qu'il émet auprès de ses clients. L'Éditeur décline toute responsabilité pour les conséquences d'un devis transmis sans cette vérification préalable.
8. Propriété intellectuelle
Le Service, sa marque, son code et son design demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Le contenu que vous générez (devis, catalogues, textes) vous appartient ; vous conservez l'entière propriété de vos données.
9. Confidentialité et données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Lorsque l'Utilisateur introduit dans le Service des données personnelles de ses propres clients, il agit en qualité de responsable du traitement et l'Éditeur en qualité de sous-traitant au sens de la nLPD. L'Utilisateur garantit disposer d'une base légale suffisante pour traiter ces données et les transmettre via le Service. Il accepte le recours à des sous-traitants ultérieurs (notamment Anthropic, aux États-Unis, dans le cadre du Swiss-U.S. Data Privacy Framework et/ou de clauses contractuelles types, ainsi que Bexio et l'hébergeur, en Suisse). L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'un traitement illicite résultant de données introduites par l'Utilisateur. Un contrat de sous-traitance (DPA) est disponible.
10. Disponibilité et limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». L'Éditeur ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou de bugs, ni qu'il atteindra un résultat déterminé. Des opérations de maintenance ou la dépendance à des prestataires tiers (API d'IA, intégration Bexio) peuvent en suspendre temporairement l'accès. Toute garantie légale est exclue dans la mesure permise par le droit applicable.
Dans toute la mesure permise par le droit suisse, et sauf en cas de faute grave ou de dol (art. 100 CO), toute responsabilité de l'Éditeur pour faute légère est exclue. Sont en particulier exclus les dommages indirects ou consécutifs, le manque à gagner, la perte de données et la perte d'exploitation, ainsi que les conséquences d'un devis émis sans relecture. En tout état de cause, et sauf dol ou faute grave, la responsabilité totale de l'Éditeur est plafonnée au montant des redevances effectivement payées par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant l'événement dommageable.
Conformément à l'art. 101 al. 2 CO, l'Éditeur s'exonère de toute responsabilité pour le fait de ses auxiliaires et prestataires tiers (notamment Anthropic, Bexio et l'hébergeur). Il n'est par ailleurs pas responsable des manquements résultant d'un cas de force majeure (panne de réseau ou d'un fournisseur tiers, catastrophe, décision d'autorité) échappant à son contrôle raisonnable.
11. Résiliation et suspension
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de votre compte à tout moment. L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU ou d'usage abusif.
12. Modifications des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. La poursuite de l'utilisation du Service après une modification vaut acceptation.
13. Droit applicable et for
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège de l'Éditeur (Payerne, canton de Vaud), sous réserve d'un for impératif.